Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits apicoles (miels, coffrets, etc.) proposés sur le site lesruchersdesrichet.fr, ainsi que de la souscription au service de parrainage de ruche.

Toute commande ou souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur, sans réserve.

Les produits sont vendus par Les Ruchers des Richet, entrepreneur individuel — RICHET SÉBASTIEN, dont le siège est au 1373 campagne la mixte, 13490 Jouques.

• SIREN : 808 415 855
• SIRET : 808 415 855 00036

Contact : Lesruchersdesrichet2@gmail.com — 06 60 35 37 80 — voir aussi nos mentions légales.

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible mais n’engagent pas le vendeur au-delà des caractéristiques essentielles indiquées.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), pour la France métropolitaine. Les Ruchers des Richet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier et valide sa commande en renseignant ses coordonnées et son adresse de livraison. Le bouton « Commander et payer » vaut commande avec obligation de paiement. La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation est adressé à l’adresse indiquée lors de la commande, sur un support durable, avec les informations obligatoires prévues pour les contrats conclus à distance et, le cas échéant, le formulaire de rétractation. Les Ruchers des Richet se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de demande manifestement anormale.

La création d’un compte client est facultative pour passer commande.

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Les Ruchers des Richet.

Le débit intervient au moment de la validation du paiement. En cas de refus du paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Les modalités de livraison (zones desservies, frais de port, délais, retours et remboursements) sont détaillées sur la page Livraison et retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sous réserve des exceptions légales, notamment pour les denrées alimentaires scellées descellées.

Les conditions d’exercice du droit de rétractation et la procédure de retour sont précisées sur la page Livraison et retours.

Les produits vendus sur ce site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Professionnel répondant des garanties légales : Les Ruchers des Richet — RICHET SÉBASTIEN, 1373 campagne la mixte, 13490 Jouques — 06 60 35 37 80 — Lesruchersdesrichet2@gmail.com.

Pour solliciter la mise en œuvre de ces garanties (produit non conforme, endommagé ou défectueux), contactez-nous à Lesruchersdesrichet2@gmail.com dans les meilleurs délais en joignant des photos et votre numéro de commande.

Le service « Parrainez une ruche » proposé par Les Ruchers des Richet est souscrit pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de la date de validation de la souscription.

Le parrainage comprend quatre (4) livraisons au cours de la période de douze mois, soit une livraison environ tous les trois mois. Le contenu exact des coffrets, les quantités de miel, les éventuelles personnalisations ainsi que les modalités de livraison sont précisés sur la page Parrainez une ruche et lors de la souscription.

Prix et paiement

Le prix total du parrainage est celui indiqué au moment de la souscription.

Selon la formule choisie, le paiement peut être effectué en une seule fois ou de manière échelonnée. Le montant total dû, le montant de chaque échéance, leur nombre et leur fréquence sont clairement indiqués au client avant la validation définitive de la souscription.

En cas de paiement échelonné, celui-ci constitue uniquement une facilité de paiement et ne transforme pas le parrainage en abonnement mensuel sans engagement. Le client reste engagé pour la totalité de la période de douze mois et demeure redevable des échéances prévues jusqu'au terme du contrat, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions légales ou autre motif permettant légalement la résiliation anticipée.

Durée et renouvellement

Le parrainage est conclu pour une durée de douze mois.

Il ne fait l'objet d'aucun renouvellement automatique.

À l'issue des douze mois, le parrainage prend automatiquement fin et aucun nouveau paiement n'est prélevé. Le client peut, s'il le souhaite, souscrire volontairement un nouveau parrainage.

Rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance, le consommateur bénéficie du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, dans les conditions précisées à l'article Droit de rétractation des présentes CGV et sur la page Livraison et retours.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période déterminée, le délai légal de rétractation court à compter de la réception du premier bien.

Les exceptions légales au droit de rétractation demeurent applicables, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ainsi que, dans les cas prévus par la loi, certains produits descellés.

Résiliation anticipée

Compte tenu de l'engagement ferme de douze mois, le parrainage ne peut pas être résilié librement avant son terme après expiration du délai légal de rétractation.

Une résiliation anticipée peut toutefois être demandée lorsqu'elle est prévue par la loi ou lorsqu'un motif légitime le justifie. Toute demande peut être adressée à Lesruchersdesrichet2@gmail.comou effectuée au moyen de la fonctionnalité de résiliation accessible sur le site lorsqu'elle est applicable.

En cas de résiliation anticipée valablement admise, Les Ruchers des Richet informe le client de la date de fin du contrat et de ses conséquences, notamment concernant les éventuelles échéances et livraisons restant à effectuer.

Livraison et réclamations

Les dates prévisionnelles de livraison peuvent varier légèrement en fonction des périodes de récolte, de préparation et des contraintes liées au transport.

En cas de colis manquant, endommagé ou de problème concernant un parrainage en cours, le client est invité à contacter Lesruchersdesrichet2@gmail.com en indiquant son nom et les références de sa souscription.

Les données collectées lors de la commande, de la création de compte ou du parrainage sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Les Ruchers des Richet en priorité à Lesruchersdesrichet2@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (voir mentions légales) ou saisir les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Les Ruchers des Richet peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la souscription.